Statuts des Jeunes Libéraux-Radicaux Vaudois

Dans un but de lisibilité, toutes les dénominations sont déclinées au masculin. L’esprit du texte comprend cependant également le féminin.

I. Dispositions générales

Art. 1
Constitution

Il est constitué sous la dénomination de « Jeunes Libéraux-Radicaux Vaudois », désignés ci-après JLRV, une association à but idéal, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2
Affiliation

Les JLRV sont affiliés au PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud (ci-après : PLR Vaud) ainsi qu’aux Jeunes Libéraux-Radicaux Suisses (ci-après : JLRS). Ils constituent toutefois un groupement indépendant.

Art. 3
Buts

  1. Les JLRV poursuivent un but de formation à l’activité politique ainsi qu’un but de promotion des jeunes au sein du mouvement libéral-radical. Le premier but vise à sensibiliser et instruire les jeunes en matière civique et politique. Le second vise à assurer une présence des jeunes en politique ainsi qu’une relève active au bénéfice des idées libérales-radicales.
  2. Les JLRV coordonnent et stimulent l’activité des sections dans le canton de Vaud et veillent à ce que leurs membres soient représentés au sein des diverses instances du PLR Vaud.

Art. 4
Durée et siège

La durée de l’association est illimitée, son siège est fixé à la Place de la Riponne 1, à 1005 Lausanne.

 

II. Membres

Art. 5
Membres

Les JLRV reconnaissent deux qualités de membres : les membres ordinaires et les membres honoraires.

Art. 6
Qualité

  1. La qualité de membre est reconnue dès la demande d’adhésion acceptée par le comité cantonal.
  2. La qualité de membre des JLRV est indépendante de celle du PLR Vaud.

Art. 7
Conditions

  1. Les membres ordinaires des JLRV doivent être domiciliés dans le canton de Vaud ou prétendre à un centre d’intérêt vaudois.
  2. L’âge des membres ordinaires des JLRV ne dépasse pas les 35 ans révolus.
  3. Les membres ordinaires atteignant cet âge deviennent membres honoraires. Les membres honoraires ne jouissent cependant d’aucune autre prérogative que celle du droit d’être informés et invités aux manifestations des JLRV. Les modalités et l’étendue de ces droits sont fixées par le comité cantonal.
  4. Pour être admis au processus de vote, un membre ordinaire doit être à jour dans le règlement de ses cotisations.

Art. 8
Cotisations

  1. Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale sur proposition du comité cantonal.
  2. La cotisation de l’année en cours doit être réglée pour le jour de l’assemblée générale ordinaire.
  3. Seuls les membres ordinaires sont soumis au paiement de la cotisation.

Art 9
Démission

  1. Est réputé démissionnaire le membre qui se porte sur une liste concurrente au mouvement libéral-radical sans accord formel du comité et/ou de l’assemblée générale.
  2. Un membre peut démissionner en tout temps à la condition de signifier son acte par écrit au comité cantonal ou à sa section. Le cas échéant, cette démission ne porte effet que pour les JLRV et leurs organes.

Art. 10
Exclusion

  1. L’assemblée générale est habilitée à statuer sur l’exclusion d’un membre en cas de non conformité avec un des buts des JLRV. Cet objet doit être annoncé préalablement.
  2. La majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale est requise.

III. Organes et pouvoirs

Art. 11
Enumération

Les organes des JLRV sont : a) l’assemblée générale ; b) le comité cantonal ; c) les vérificateurs des comptes.

Art. 12
Procédure de prise de décision

1. Les membres des organes des JLRV expriment en règle générale leurs suffrages par un vote à main levée. Toutefois, à la demande d’au moins un cinquième des membres présents, les suffrages sont exprimés au bulletin secret, ce qui entraîne la nomination de deux scrutateurs par le président de séance. Les scrutateurs ne doivent en principe pas être membres du comité cantonal. 2. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. 3. La voix du président de séance est prépondérante. 4. L’approbation du procès-verbal confirme toutes les décisions qui y sont consignées.

A. L’assemblée générale

Art. 13
Rôle et composition

1. L’assemblée générale est l’organe suprême des JLRV. 2. Elle est composée de tous les membres ordinaires des JLRV.

Art. 14
Droit de vote
Chaque membre ordinaire des JLRV au sens des articles 6 et 7 dispose d’une voix délibérative. Chaque membre ordinaire présent n’a droit qu’à une seule voix. Aucune délégation n’est admise.

Art. 15
Compétences

L’assemblée générale a les compétences suivantes : a) elle examine le rapport annuel du président, du trésorier et des vérificateurs des comptes et approuve le procès-verbal de la dernière assemblée générale ; b) elle ratifie les comptes ; c) elle élit et peut révoquer les membres du comité cantonal (d’abord le président, puis le vice- président, le secrétaire et le trésorier, puis les autres membres du comité) ; d) elle élit deux vérificateurs des comptes et leurs suppléants ; e) elle désigne les représentants des JLRV au sein des institutions des JLRS, du PLR Vaud et du Parti Libéral-Radical Suisse (PLR Suisse) ; f) elle modifie les statuts des JLRV ; g) elle tranche en dernier recours sur tout conflit ou toute contestation interne aux JLRV ; h) elle peut agir sur le comité, l’ordre du jour, ou tout autre objet par une voie de résolution déposée par un de ses membres et appuyée par deux autres membres au moins ; i) elle prend toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts et se prononce sur les objets qui lui sont soumis par le comité cantonal.

Art. 16
Ordre du jour

Le comité cantonal fixe l’ordre du jour en fonction des thèmes qu’il s’agit d’aborder.

Art. 17
Convocation

L’assemblée générale est convoquée chaque fois que le comité cantonal le juge nécessaire, mais au moins une fois l’an ou à la demande écrite d’au moins 20% des membres des JLRV disposant du droit de vote. Les convocations indiquant l’ordre du jour sont adressées aux membres avec le procès-verbal de la séance précédente au moins quinze jours à l’avance.

B. Le comité cantonal

Art. 18
Rôle et composition

  1. Le comité cantonal est composé d’un président élu par l’assemblée générale, d’un vice-président élu par l’assemblée générale, d’un trésorier élu par l’assemblée générale d’un secrétaire élu par l’assemblée générale et d’un à cinq membres élus par l’assemblée générale. Il est l’organe de coordination et d’exécution des JLRV.
  2. Les membres du comité cantonal sont élus pour une durée d’une année ; les membres sont rééligibles.
  3. Le comité cantonal règle son fonctionnement dans un cahier des charges.
  4. Le comité cantonal doit recevoir et considérer en tout temps les propositions de membres.
  5. Le comité cantonal est formé au minimum de cinq et au maximum de neuf membres.
  6. Le comité cantonal statue sur le nombre opportun devant le composer, dans les limites des alinéas précédents, et soumet cette décision à l’assemblée générale.
  7. Le comité cantonal peut en tout temps recevoir des tiers invités. Il peut accorder un droit de siège temporaire ou permanent à des tiers, notamment aux présidents de sections.

Art. 19
Groupes de travail et comités particuliers

  1. Le comité cantonal peut nommer des groupes de travail ou des comités particuliers dont il désigne les membres et le président.
  2. Le comité cantonal établit la mission ainsi que les prérogatives des groupes de travail et des comités particuliers, notamment concernant l’usage de fonds.
  3. Les groupes de travail et les comités particuliers sont dirigés collégialement par leur président. Si l’usage de fonds leur est autorisé, un de ses membres est désigné pour en tenir la comptabilité.
  4. Les groupes de travail et les comités particuliers rendent compte de leurs travaux au comité cantonal En cas d’usage de fonds, le responsable en rend compte au trésorier des JLRV.

Art. 20
Droit de vote

  1. Chaque membre du comité cantonal a une voix délibérative. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
  2. Pour que le comité cantonal siège valablement, 50% de ses membres doivent être présents et au moins le président ou le vice-président.
  3. Les tiers invités ou ayant obtenu un droit de siège ne disposent pas du droit de vote.

Art. 21
Compétences

Le comité cantonal a les compétences suivantes :

  • il élabore le programme d’action et préavise sur les autres questions soumises l’assemblée générale ;
  • il exécute le programme d’action et les missions qui lui ont été confiées ;
  • il exerce ses tâches de coordination et de contrôle des sections conformément aux présents statuts ;
  • il étudie le budget et décide des ressources des JLRV conformément aux présents statuts ; il décide notamment des ressources à redistribuer aux sections.
  • il ratifie la création ou dissolution d’une section en accord avec les membres concernés ;
  • il administre les affaires courantes ;
  • il tient à jour le registre des membres ;
  • il convoque l’assemblée générale.

Art. 22
Convocation

Le comité cantonal est convoqué par son président ou à la demande d’au moins deux de ses membres.

Art. 23
Représentation

  1. Le président, subsidiairement le vice-président, est habilité à représenter les JLRV et à s’exprimer en leur nom dans les limites du mandat conféré par l’assemblée générale et/ou par le comité cantonal.
  2. Seule la signature collective du président ou du vice-président et d’un autre membre du comité cantonal engage valablement les JLRV.
  3. Cependant, pour toutes les questions financières, la signature du trésorier est requise, outre celle du président ou du vice-président.

C. Les vérificateurs des comptes

Art. 24
Rôle et composition

  1. L’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes ainsi que deux suppléants qui lui présenteront un rapport indépendant sur les comptes des JLRV. Les vérificateurs des comptes sont élus pour une durée d’une année ; ils sont rééligibles.
  2. En cas de conflit d’intérêt ou d’incapacité à siéger, les vérificateurs de compte se retirent. Le cas échéant, ils peuvent être démis de leur fonction par le comité cantonal.

IV. Finances

Art. 25
Ressources

Les ressources des JLRV proviennent notamment :

  • des actions spéciales de récolte de fonds ;
  • des subventions accordées par le PLR Vaud ;
  • des cotisations de ses membres ;
  • des dons divers.

V. Rapports avec les sections

Art. 26
Contrôle

  1. Le comité cantonal assure la haute surveillance sur les sections et coordonne leurs activités au plan cantonal.
  2. Les présidents des sections rendent compte régulièrement des activités de leur section au comité cantonal.

Art. 27
Organisation

  1. L’organisation des sections est déterminée et ratifiée par le comité cantonal.
  2. Toute modification des statuts des sections est soumise puis ratifiée par le comité cantonal et ne peut entrer en vigueur qu’à cette condition.
  3. Une section qui ne respecte pas les buts des JLRV et les conditions formelles des présents statuts peut se voir exclure. L’assemblée générale est seule habilitée à traiter d’une telle exclusion.

VI. Rapports avec le PLR Vaud

Art. 28
Collaboration

Les JLRV collaborent avec le PLR Vaud ainsi que ses sections et arrondissements.

VII. Dispositions finales

Art. 29
Ratification

Toute modification des présents statuts doit être ratifiée par l’organe exécutif du PLR Vaud. Par cette ratification, le PLR Vaud s’engage à soutenir les JLRV dans l’accomplissement des buts découlant des présents statuts.

Art. 30
Modification des statuts et dissolution

  1. Toute modification des présents statuts doit être approuvée par la majorité absolue des membres présents et disposant du droit de vote à l’assemblée générale.
  2. La dissolution ou un changement des buts des JLRV ne peut être voté que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. La majorité des deux tiers des membres présents est requise pour ces décisions.
  3. En cas de dissolution, les avoirs et archives des JLRV sont remis au secrétariat du PLR Vaud pour être utilisés en cas de fondation d’une nouvelle association poursuivant les mêmes buts.

Art. 31
Entrée en vigueur

  1. Les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents des JLRV.
  2. Les présents statuts ont été adopté par l’assemblée générale du 11 avril 2014 en attestent le président Oriane Engel et le secrétaire Victor Braune.