Initiative sur le CHUV : une proposition satisfaisante

Le PLR Vaud pourra se rallier au contre-projet

La Conseillère d’Etat en charge de la santé, Mme Rebecca Ruiz, a présenté aujourd’hui un contre-projet à l’initiative législative du PLR Vaud sur la gouvernance du CHUV, qui propose une meilleure transparence et un contrôle renforcé par le Grand Conseil. Si le Conseil d’Etat n’accepte pas l’idée de transformer le CHUV en un établissement autonome de droit public, il va dans le sens des initiants en proposant d’ancrer dans la Loi sur les hospices cantonaux (LHC) un Conseil stratégique du CHUV.

Pour rappel, le PLR Vaud, par le biais d’une initiative déposée par la députée Florence Bettschart-Narbel & consorts, demandait à transformer le CHUV en un établissement autonome de droit public. Cette modification fondamentale de la structure juridique du CHUV, aujourd’hui un service de l’Etat de Vaud, aurait eu pour conséquence que celui-ci aurait disposé de plus d’autonomie et d’une gouvernance propre répondant aux enjeux majeurs d’un tel établissement hospitalier. Cette initiative avait été acceptée par le Grand Conseil en juin 2019.

Le Conseil d’Etat propose un contre-projet qui prévoit deux éléments essentiels ayant été discutés avec les initiants : l’institution d’un Conseil stratégique pour le CHUV, ainsi que l’approbation par la Commission des finances (COFIN) des investissements de un à huit millions.

Pour Marc-Olivier Buffat, président du PLR Vaud et député, « c’est un pas en avant : le Conseil stratégique du CHUV aura des attributions larges lui permettant notamment de préaviser le plan stratégique de développement, les investissements et de se positionner sur la stratégie générale du CHUV, sur le contrat de prestations avec l’Etat. Cela garantira une meilleure indépendance de la gouvernance, en disposant de compétences dans des domaines pointus comme les finances hospitalières, l’éthique ou le droit des patients ».

La députée et vice-présidente du PLR Vaud Florence Bettschart-Narbel renchérit : « Le contre-projet proposé est équilibré et répond à la principale demande de l’initiative, soit que le CHUV dispose d’une propre gouvernance. Par ailleurs, il y aura un renforcement du contrôle des investissements par le Grand Conseil, ce qui est indispensable à nos yeux ».

Le Conseil d’Etat a initié un dialogue constructif avec les initiants pour rapprocher les points de vue. Le contre-projet devra encore être avalisé par le Grand Conseil. Si celui-ci n’est pas dénaturé par des amendements, le PLR Vaud pourra l’accepter dans la forme proposée et retirer l’initiative.


Contacts :
Marc-Olivier Buffat
, président du PLR Vaud, 079 252 78 20
Alexandre Berthoud, vice-président du PLR Vaud, 078 756 10 08
Florence Bettschart-Narbel, vice-présidente du PLR Vaud, 076 347 08 87
Floriane Wyss, secrétaire générale du PLR Vaud, 077 426 85 35